LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS IMPLIQUANT DES KINÉSITHÉRAPEUTES

Les sociétés impliquant des kinésithérapeutes se développent de plus en plus, en réponse à de nouveaux besoins et à l’évolution de notre profession. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque type de société.(SCP, SCL, SCM,SPFPL, SISA….)
Afin de vous accompagner au mieux dans votre exercice, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a réalisé un dépliant détaillant les principales formes de sociétés.

Une SEL, même unipersonnelle, ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute en qualité de collaborateur libéral. Elle peut en revanche conclure des contrats de collaboration libérale (ou d’assistanat) en qualité de titulaire.

Ainsi, il ressort des termes de l’article 18 de la loi modifiée n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises que le collaborateur libéral ne peut être qu’une personne physique : « A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d’une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession. »

L’exercice de la masso-kinésithérapie est personnel, conformément à l’article R. 4321-112 du code de la santé publique.A ce titre, chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions.