Convention de stage

Les conventions de stages conclues entre un institut de formation ou un établissement de formation, une structure d’accueil et un étudiant sont disparates quant à leur contenu et ne permettent pas de garantir le respect des principes déontologiques lors de la réalisation du stage. Ces conventions sont de plus rarement communiquées aux conseils départementaux par les masseurs-kinésithérapeutes tuteurs de stages malgré l’obligation prévue aux articles L. 4113-10 et L. 4113-11 du code de la santé publique.

Afin de tenter d’harmoniser le contenu de ces conventions tripartites tout en tenant compte des particularités des modèles de contrats de chaque institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) et rappeler aux masseurs-kinésithérapeutes tuteurs de stage l’obligation légale de communication de tous les contrats conclus, y compris ces conventions de stage tripartite, au conseil départemental, le Conseil national a émis des recommandations sur le contenu de ces conventions conclues entre un institut de formation ou un établissement de formation, une structure d’accueil et un étudiant (cf. pièce-jointe).

Ces recommandations sont un rappel des mentions obligatoires prévues à l’article D. 124-4 du code de l’éducation et de l’avis du Conseil national de l’ordre des 23 – 24 septembre 2015 relatif à l’accueil des étudiants stagiaires.