Transparence

Charte de l’élu de l’ordre
1) Les membres du Conseil de l’Ordre exercent leurs missions ordinales de façon impartiale, objective, loyale et dans le respect de la discrétion et du secret qu’imposent ces missions.
2) L’élu d’un conseil de l’ordre poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Il ne doit pas faire preuve de « suivisme » vis-à-vis d’organismes privés.
3) L’élu ne doit pas user de son mandat pour en tirer indûment avantage dans son exercice professionnel ou dans ses relations avec ses confrères.
4) Les déclarations de lien d’intérêt sont obligatoirement remplies par l’élu en début de mandat et systématiquement mises à jour.
5) La liberté de parole de l’élu revêt un caractère fondamental mais connait deux limites :
a. L’obligation de réserve s’impose à l’élu dans sa prise de parole publique en toutes circonstances afin de ne pas affaiblir les décisions de l’ordre. Le devoir de réserve n’impose pour autant pas le silence et n’interdit pas de participer à des débats publics ni de publier de manière collective à condition d’agir avec mesure et de façon suffisamment distanciée par rapport aux décisions et orientations de l’ordre.
b. L’obligation de secret s’impose à l’élu dès lors qu’il est exigé du président d’un conseil et limité à un domaine bien défini, ainsi que pour toute information ayant un caractère personnel notamment au titre de la protection de la vie privée.
6) Dans l’exercice de son mandat, l’élu respecte les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre, ainsi que le règlement intérieur et le règlement de trésorerie qui en constituent le guide d’application. L’élu remplit sa mission avec coopération et responsabilité dans le respect des décisions et orientations arrêtées au niveau national par l’Ordre. Il met tout en oeuvre pour participer aux travaux notamment aux séances plénières et aux consultations électroniques.
7) Avant le premier conseil qui suit son élection l’élu signe son engagement à respecter la présente charte.

Vous trouverez ci-après la liste des Élus ayant déposé leur déclaration de liens d’intérêts.